REGLEMENTATION

Qu’est-ce qu’un complément alimentaire ?

Les compléments alimentaires sont des sources concentrées de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique et destinés à compléter un régime alimentaire normal. Ils peuvent être utilisés pour corriger des manques nutritionnels ou maintenir un apport approprié de certains nutriments. Les compléments alimentaires se composent d’une ou plusieurs substances actives : vitamines, minéraux, extraits de plantes … Les extraits de plantes peuvent être un extrait de la plante entière (on appelle cela le « totum » puisqu’on y retrouve l’ensemble des parties de la plante ou du fruit) ou un extrait standardisé qui va garantir un apport précis en substance active. Les compléments alimentaires contiennent aussi des additifs alimentaires, souvent indispensables pour des raisons technologiques : fabrication, conservation. Les compléments alimentaires LT Labo contiennent peu d’additifs alimentaires : pas de colorants ni d’arômes artificiels. Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Leur commercialisation ne nécessite pas d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) mais un dépôt préalable auprès de la DGCCRF, au moyen d’un téléservice dédié (Téléicare). 


Un complément alimentaire est-il un médicament ?

Non. Voici les différences majeures entre les deux.

Médicament
Soigne une pathologie
Personnes malades
Prescription médicale
Propriétés thérapeutiques

Complément alimentaire
Entretient le bien-être, le mieux-être, la beauté 
Personnes en bonne santé voulant le rester
Choix de l’individu de mieux prendre en charge son hygiène de vie
Propriétés nutritionnelles / physiologiques


Une même plante ou substance peut se trouver à la fois dans un médicament et dans un complément alimentaire. La différence réside dans la dose, la présentation ou l’intention : geste thérapeutique pour corriger un état pathologique (médicament) ou nutritionnel pour maintenir l’homéostasie (complément alimentaire). 


Les compléments alimentaires sont-ils réglementés ? 

Les compléments alimentaires sont strictement encadrés, tant au niveau français qu’au niveau CE, par trois niveaux cumulés de réglementation :

    • textes régissant les matières premières agricoles.
    • textes relatifs aux denrées alimentaires : obligation de sécurité et d’information (étiquetage, présentation, publicité, allégations nutritionnelles et de santé).
    • textes spécifiques aux compléments alimentaires : définitions, sécurité de composition, garanties d’usage, étiquetage.

Depuis 2002, les compléments alimentaires disposent d’un cadre réglementaire propre qui leur confère un véritable statut : Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002. Cette directive a été transposée en droit français par le Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 (modifié par le Décret n°2011-329 du 25 mars 2011) relatif aux compléments alimentaires.

Ce décret prévoit une notification obligatoire à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes) des compléments alimentaires préalablement à leur mise sur le marché, un étiquetage spécifique, des listes positives de plantes et d’autres substances utilisables dans les compléments alimentaires (certaines n’ont pas encore été publiées à l’heure actuelle) ainsi que les Doses Journalières Maximales pour les nutriments.

L’arrêté plantes du 24 juin 2014 établit la liste positive de 541 plantes autorisées dans les compléments alimentaires. Le texte précise les conditions d’emploi des plantes ainsi que les restrictions pour certaines d’entre elles. Il exige la constitution d'un dossier de traçabilité, de qualité sanitaire et de sécurité pour quasiment tous les compléments alimentaires contenant au moins une plante ou préparation de plantes. Ce dossier doit être à la disposition des autorités de contrôle (DDPP). Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2015.


Qu’est-ce que Synadiet ?

C’est le syndicat National des Compléments Alimentaires. Il comprend 270 adhérents : consultants, fabricants, façonniers, fournisseurs d’ingrédients, distributeurs, laboratoires d’analyse… et regroupe ainsi plus de 90 % des professionnels du secteur des compléments alimentaires.

Synadiet vise à fédérer et accompagner les laboratoires dans l’exercice de leur métier, qui est de contribuer à préserver et améliorer la santé des consommateurs, grâce à l’utilisation de compléments alimentaires & autres produits de santé naturelle, et les engager dans une démarche responsable et transparente. Synadiet se bat aussi pour faire avancer la règlementation européenne afin que celle-ci encourage l’innovation et encadre la qualité.

LT Labo adhère à Synadiet depuis de nombreuses années. 


Qu’est-ce qu’une allégation de santé ?

Une allégation est un message ou une représentation (dessin, photo) qui établit une relation entre un ingrédient (plante, vitamine, minéral, substance) et un bénéfice santé. Exemple : le sureau noir renforce les défenses naturelles lors de refroidissements.

Pour utiliser une allégation de santé sur une étiquette, une publicité, un site Internet… l’allégation doit respecter les conditions d’utilisation qui lui sont rattachées, soit une dose requise. Cela signifie que lorsque des allégations de santé sont présentes sur un produit, l’ingrédient porteur de l’allégation est en concentration suffisante pour justifier de son efficacité. La présence d’une allégation est un gage de qualité / efficacité d’un complément alimentaire, donc privilégiez des compléments alimentaires qui allèguent.

La liste des allégations autorisées, inscrite au registre CE, est valable pour l’ensemble de l’Union Européenne.

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) effectue des contrôles réguliers pour s’assurer de la bonne utilisation des allégations de santé.


En quoi la démarche de LT Labo est-elle écoresponsable ?

Au niveau des packagings, l’entreprise a amorcé un virage début 2022 en optant pour des piluliers en plastique 100% recyclé et recyclable, en changeant la matière de ses étiquettes (désormais en papier FSC, 0% plastique), en réduisant l’utilisation de carton et de papier (disparition des boîtes de sa gamme Liporyz).

Notre engagement ne s’arrête pas là. Depuis des années, nous utilisons, pour caler les produits dans les cartons, des particules de calage recyclables et compostables, composées à 100% de maïs bio. Par ailleurs, l’équipe LT Labo est formée et sensibilisée à la tenue d’une conduite vertueuse pour notre planète : tri des déchets, économie d’énergie, réduction des impressions papier…

Enfin, nous privilégions les partenariats avec des prestataires locaux (imprimeur, transporteur…), afin de minimiser l’impact écologique et promouvoir le développement économique régional.